Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Fortiforce Consulting, SARL de droit marocain dont le siège social est situé à Casablanca (Maroc), met à la disposition de ses utilisateurs le site web www.fortiforceconsulting.com (ci-après le « Site »), ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le Site et ses services.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En naviguant sur le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter sans réserve.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit s'abstenir d'accéder au Site et d'utiliser les services proposés.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, frais de connexion Internet) sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Fortiforce Consulting met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. L'accès au Site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnisation.

4. Services proposés

Le Site propose les services suivants :

4.1 Site vitrine

Présentation de Fortiforce Consulting, de son expertise en cybersécurité (Identité Numérique — IAM/PAM, Sécurité de l'IA, Conformité réglementaire), de ses références et de ses actualités. Le Site permet également aux visiteurs de contacter Fortiforce Consulting via un formulaire de contact.

4.2 Plateforme Benchmark et Portail Client

Un espace authentifié permet aux clients de Fortiforce Consulting d'accéder à des outils de benchmark, de suivi de missions et de portail client. L'accès à ces services est réservé aux utilisateurs disposant d'identifiants fournis par Fortiforce Consulting et est régi par les conditions contractuelles spécifiques convenues entre les parties.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données, mises en page) est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque Fortiforce Consulting, ses logos et signes distinctifs sont la propriété exclusive de Fortiforce Consulting. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Fortiforce Consulting, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par la loi.

L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, télécharger, copier, distribuer, transmettre, afficher, vendre, concéder sous licence, ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu du Site sans l'accord préalable et écrit de Fortiforce Consulting.

6. Données personnelles

L'utilisation du Site est susceptible d'entraîner la collecte et le traitement de données à caractère personnel. Les modalités de collecte, de traitement et de protection de ces données sont décrites dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de Fortiforce Consulting

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne sauraient constituer un conseil professionnel personnalisé en matière de cybersécurité ou de conformité. Fortiforce Consulting ne saurait être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site ;
• de l'exactitude, de la complétude ou de l'actualité des informations publiées sur le Site ;
• des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une altération des informations ;
• de toute décision prise sur la base des informations contenues dans le Site.

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du Site et s'engage à ne pas l'utiliser à des fins illicites, contraires aux présentes CGU ou portant atteinte aux droits de Fortiforce Consulting ou de tiers. L'utilisateur s'engage notamment à ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Site.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites web de tiers. Fortiforce Consulting n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Fortiforce Consulting.

9. Force majeure

Fortiforce Consulting ne saurait être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGU si cette inexécution est imputable à un événement de force majeure au sens de l'article 269 du Dahir des Obligations et des Contrats marocain, notamment en cas de : catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, guerre, attentat, grève, panne électrique ou de réseau de télécommunications, cyberattaque d'ampleur exceptionnelle, décision gouvernementale ou toute autre circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure.

10. Modification des CGU

Fortiforce Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la dernière consultation du Site par l'utilisateur. La poursuite de l'utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des CGU révisées.

En cas de modification substantielle, Fortiforce Consulting en informera les utilisateurs par tout moyen approprié (mention visible sur le Site).

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain, notamment le Dahir des Obligations et des Contrats (DOC), la Loi 09-08 relative à la protection des données personnelles et les textes réglementaires en vigueur au Maroc.

Pour les utilisateurs résidant au sein de l'Union européenne, le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s'applique de manière complémentaire en ce qui concerne le traitement de leurs données à caractère personnel, conformément à son champ d'application territorial (article 3 du RGPD). Les droits impératifs du droit de la consommation de l'État de résidence de l'utilisateur restent applicables dans la mesure prévue par la loi.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, les tribunaux compétents de Casablanca (Maroc) seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs de l'Union européenne.

12. Date d'entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur le 29 mars 2026.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter :

• Par email : contact@fortiforceconsulting.com
• Par courrier : Fortiforce Consulting — Siège social, Casablanca, Maroc

Dernière mise à jour : 29 mars 2026.